La retraite est une question cruciale pour les travailleurs français ayant exercé une partie de leur carrière à l’étranger. Heureusement, la France a signé des conventions internationales avec de nombreux pays pour faciliter la prise en compte des droits à la retraite acquis à l'étranger. Dans cet article, nous allons explorer en détail les pays conventionnés, les avantages de ces accords et les démarches à suivre pour bénéficier d’une retraite harmonisée.

Qu'est-ce qu'une convention internationale de sécurité sociale ?

Une convention internationale de sécurité sociale est un accord bilatéral ou multilatéral signé entre deux ou plusieurs États pour coordonner leurs systèmes de sécurité sociale. Ces conventions visent à protéger les travailleurs qui ont exercé leur activité professionnelle dans plusieurs pays et permettent de garantir :

• La continuité des droits sociaux, notamment en matière de retraite, d’assurance maladie ou de chômage.
• L’évitement des doubles cotisations pour les travailleurs expatriés.
• La prise en compte des périodes d’activité effectuées dans le pays partenaire pour l’ouverture et le calcul des droits à la retraite.

En matière de retraite, ces accords permettent d’assurer une coordination entre les différents régimes de sécurité sociale, afin que les périodes travaillées dans un pays conventionné soient reconnues dans le calcul des droits à la retraite en France.

Les principaux pays conventionnés avec la France

La France a signé des conventions avec plusieurs dizaines de pays à travers le monde. Ces accords couvrent aussi bien les pays européens que ceux situés sur d’autres continents. Voici une liste non exhaustive des principaux partenaires.

Pays européens hors Union européenne (UE) et Espace économique européen (EEE) :

Suisse
Royaume-Uni (après le Brexit, un accord spécifique a été mis en place)
Turquie
Andorre

Pays d'Afrique

Algérie
Maroc
Tunisie
Sénégal

Pays d’Amérique

Canada et province du Québec (convention spécifique)
États-Unis
Brésil

Pays d’Asie et du Moyen-Orient

Israël
Japon
Corée du Sud

Ces conventions varient selon les pays en termes de prestations couvertes et de modalités d’application. Il est donc essentiel de consulter les textes spécifiques pour chaque accord.

Les avantages des conventions internationales pour la retraite

Les accords internationaux offrent plusieurs avantages majeurs pour les travailleurs transfrontaliers, expatriés ou immigrés ayant cotisé dans plusieurs pays.

Totalisation des périodes

Les conventions permettent de totaliser les périodes d’activité effectuées en France et dans le pays partenaire. Par exemple, si vous avez travaillé 10 ans en France et 15 ans dans un pays conventionné, ces 25 années pourront être prises en compte pour atteindre la durée minimale d’assurance nécessaire à l’obtention de la retraite.

Évitement des doubles cotisations :

Lorsqu’une convention est en place, les travailleurs expatriés ne cotisent généralement qu’à un seul régime de sécurité sociale, évitant ainsi les frais supplémentaires.

Simplification des démarches : Les accords facilitent la reconnaissance des droits et simplifient les démarches administratives. Les organismes de sécurité sociale des deux pays échangent directement les informations nécessaires.

Paiement des pensions à l’étranger : Grâce aux conventions, il est possible de percevoir sa pension française même si l’on réside dans un pays partenaire.

Les démarches pour bénéficier d'une retraite dans un cadre conventionné

Si vous avez travaillé en France et dans un ou plusieurs pays conventionnés, voici les étapes essentielles pour demander votre retraite

Identifier vos droits

Vérifiez dans quels pays vous avez cotisé et si ces pays ont signé une convention avec la France. Vous pouvez consulter cette information auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ou des autorités locales compétentes.

Contacter l’organisme compétent

En France, votre demande de retraite est centralisée auprès de la CNAV ou de votre caisse régionale. Celle-ci se charge de coordonner avec les organismes des autres pays concernés.

Fournir les justificatifs

Préparez les documents nécessaires, tels que les attestations de travail, relevés de cotisations, et éventuellement un acte de naissance traduit si demandé par le pays partenaire.

Délais et coordination

Les délais peuvent varier selon les pays et la complexité de votre dossier. Il est recommandé d’entamer vos démarches au moins 6 mois avant la date de départ prévue à la retraite.

Les limites des conventions internationales

Bien que ces accords offrent une grande protection, ils comportent certaines limites

• Pas de totalisation des montants : Les pensions sont calculées séparément par chaque pays. Il ne s'agit pas d'une pension unique regroupant tous les montants.
• Différences de législation : Les conditions d’âge, de calcul ou de durée d’assurance varient selon les pays, ce qui peut influencer le montant final.
• Absence de convention : Si un pays où vous avez travaillé n’a pas de convention avec la France, les périodes d’activité dans ce pays ne seront pas prises en compte pour la retraite française.

Conclusion

Les conventions internationales sur la retraite jouent un rôle clé pour les personnes ayant une carrière internationale. Elles garantissent la prise en compte des droits acquis à l’étranger tout en évitant des démarches complexes. Cependant, chaque situation est unique, et il est essentiel de bien se renseigner sur les dispositions spécifiques de chaque accord. Pour maximiser vos droits, n’hésitez pas à consulter un conseiller spécialisé ou à vous rapprocher des organismes compétents en France et dans les pays concernés.

Ces conventions sont le reflet d’une coopération internationale qui facilite la mobilité des travailleurs tout en préservant leurs droits sociaux, un enjeu crucial dans un monde de plus en plus globalisé.